Réglement Interieur
          Lycée Professionnel Privé
                      Jeanne Mance
     
 

 

Le règlement intérieur :

Le carnet de correspondance est l’outil de communication entre la famille et le lycée : administration, vie scolaire et enseignants.
Toutes les informations nécessitant une communication y seront consignées : emploi du temps, absences, retards, mises en congé et demandes de rendez-vous.
L’élève doit l’avoir en permanence.
Le présent règlement est à lire attentivement non seulement par la famille, le ou les responsables légaux mais aussi par L’ELEVE qu’il soit MAJEUR ou MINEUR.
Les signatures demandées sont celles du responsable légal même si l’élève est majeur.
Au cours de leur scolarité, les élèves côtoieront dans l’établissement les stagiaires de la formation continue pour qui un règlement spécifique s’applique.

Article 1 - Vie scolaire : :

    Toute démarche des élèves auprès du secrétariat doit se faire aux récréations de 09h45 et de 15 heures.
- Horaires du lycée : 7h20 - 18h30
Horaires des cours :
        7h50 : Regroupement obligatoire
        7h55 - 8h50
        8h50 - 9h45
        9h45 - 10h00 : Récréation
        10h00 - 10h55
        10h55 - 11h50
        13h00 : Regroupement obligatoire
        13h05 - 14h05
        14h00 - 14h55
        14h55 - 15h10 : Récréation
        15h10 - 16h05
        16h05 - 17h00
        17h00 - 17h55

Accès à la photocopieuse:
    La photocopieuse est accessible prioritairement aux élèves entre 9h45 à 10h00 et 14h55 et 15h10. Les autres plages horaires sont prioritairement accessibles à l'équipe pédagogique.

Demi-pension:
  

L’inscription à la demi-pension se fait par trimestre, tout comme les modifications. Les élèves demi-pensionnaires ne peuvent quitter l’établissement qu’après avoir pris leur repas. Ils ne pourront en aucun cas être mis en congé avant. Les périodes de formation en entreprise ne sont pas facturées.
Seuls les ½ pensionnaires ont accès au self de 11h 50 à 13h.
Les élèves disposant de la « pastille verte » sont autorisés à sortir de l’établissement à partir de 12H30 après avoir pris leur repas.

- REGIME ADOPTE OU PASSEPORT

Les heures de permanence et/ou de CRAF (Centre de Recherche et  d’auto Formation) ainsi que les heures d’AI (aide individualisée) et d’AP (accompagnement personnalisé) indiquées dans l’emploi du temps sont obligatoires : les élèves ne sont pas autorisés à sortir de l’établissement.
Lors des récréations, l’élève doit rester dans la cour de l’établissement.
Quel que soit le régime, l'élève ne peut pas sortir de l’établissement sans l’autorisation écrite (carnet de correspondance) d’un membre du bureau de la vie scolaire, du professeur principal ou de la direction. Le changement de régime est possible 1 fois par trimestre  à la demande des parents.

- Le passeport vert :

  • L’élève est présent dans l’établissement selon son emploi du temps habituel. Après mise à jour de son carnet de correspondance et visé par l’administration (professeur principal, bureau de la vie scolaire, direction), il pourra arriver plus tard ou partir plus tôt en cas d’absence de professeur ou de modifications de cours uniquement en début ou en fin de demi-journée. Exceptionnellement, en cas d'impossibilité d’accueil, la vie scolaire peut autoriser la sortie de l'élève.
  • Les demi-pensionnaires ont l’obligation de revenir prendre leur repas à 12h

En cas d’absence de professeur prévue, le carnet de correspondance doit être signé par les parents même si l’élève est majeur, sinon il ne sera pas autorisé à quitter l’établissement.

  • Le passeport rouge :
  •  l’élève sera présent dans l’établissement de la première à la dernière heure de cours. En cas d’absence de professeur, il devra travailler en permanence ou au CRAF.
  •  Les demi-pensionnaires sont tenus de rester dans la cour intérieure après le repas.

 

Article 2 - Périodes de formation en entreprise :

   En stage, le stagiaire représente l’établissement, sa tenue doit être exemplaire.

L’élève ne pourra effectuer son stage qu’après avoir rendu la convention datée, signée
parents /élèves /professeurs/entreprise dans la semaine précédant le stage (sauf cas exceptionnel vu avec le professeur). Tout manquement sera sanctionné par 3 points disciplinaires.

En cas d’absence pendant la période de stage:

1. Prévenir l’entreprise
2. Prévenir et justifier de son absence auprès du lycée et de l’entreprise
3. Tout stage non effectué doit être rattrapé en accord avec le professeur principal ou le professeur chargé du suivi de l’élève.
Une faute grave ou l’interruption sans motif du stage sera sanctionnée par des points disciplinaires mis par le professeur principal ou le professeur chargé du suivi de l’élève. Le comportement de l’élève, sur le lieu de stage et/ou le lieu d’hébergement, se doit d’être exemplaire.

Article 3 - Véhicules :

    Des emplacements sont prévus pour garer des vélos ou scooters à l’intérieur de l’établissement (sous la responsabilité de son propriétaire).
Les élèves doivent respecter les panneaux de signalisation et les véhicules doivent être en conformité avec la réglementation.
L’accès au parking intérieur est réservé au personnel de l’établissement. Les voitures des élèves et de leur famille doivent rester à l’extérieur.
LES ELEVES DOIVENT LAISSER LIBRE L’ACCES À LA RAMPE DE RESTAURATION.
Pour éviter d’éventuelles dégradations des véhicules, les élèves sont invités à ne pas se faufiler entre les voitures.

Article 4 - Tenue et matériel :

    Chaque élève doit avoir son matériel de travail (fournitures, manuels, matériel numérique chargé…). Les élèves sont responsables de l’intégralité de leur matériel et doivent veiller notamment au bon fonctionnement de leur matériel numérique. Une charte informatique fera l’objet d’un avenant.
Une tenue simple et correcte, c’est à dire civile et non provocante est exigée, conforme à l’esprit de l’établissement.
Quand la tenue professionnelle est exigée, l’élève doit s’y conformer.
Pour l’EPS, une tenue spécifique est obligatoire : chaussures propres, jogging et T-shirt.
Pour des raisons d’hygiène, la tenue de sport ayant servi au cours ne doit pas être portée le reste de la  journée. En dehors des cours d’EPS, le jogging n’est pas autorisé.
Pour des raisons de sécurité et d’hygiène,  seuls les piercings au nez et aux oreilles sont autorisés. En cas de non-respect, l’élève ne sera pas accepté en cours et son absence considérée comme injustifiée.
Le port de tout piercing est interdit avec la tenue professionnelle.
Sauf maladies, les élèves ne sont pas autorisés à se rendre aux toilettes pendant les cours.

Article 5 - Présence des élèves :

  Les élèves sont tenus d’assister à tous les cours y compris aux activités exceptionnelles organisées par le lycée. Les familles seront averties suffisamment à l’avance pour prendre toutes les dispositions nécessaires.
Les élèves doivent être présents dans la cour intérieure de l’établissement à la première sonnerie et ne doivent pas stationner dans le hall de l’accueil.

Article 6 - Sortie de l'élève de l'établissement :

   L’élève doit rester, lors des récréations ou entre deux cours, dans la cour intérieure de l’établissement.
En cas d’absence de professeurs, l’élève sera pris en charge par l’établissement dans la mesure du possible (aménagement d’emploi du temps avec un autre enseignant, travail surveillé, recherche au CRAF..). Si l’établissement ne peut assurer la prise en charge des élèves, une mise en congé sera préalablement décidée par l’administration et consignée dans le carnet de correspondance: les responsables légaux doivent signer la mise en congé même si l’élève est majeur.

En cas d’imprévu, le responsable du bureau de la vie scolaire gère les éventuelles sorties conformément aux passeports (se reporter à l’article 1) en notifiant et en signant toutes les sorties sur le carnet de correspondance. Il est donc impératif de se présenter à la vie scolaire pour sortir de l’établissement.

Article 7 - Absence :

   L’établissement doit être prévenu impérativement avant 9 heures, de l’absence de l’élève, par un coup de téléphone de son responsable légal. Dans tous les cas un SMS sera envoyé sur le téléphone portable du responsable.
A son retour, l’élève ne sera admis en cours, qu’après être passé au bureau de la Vie Scolaire, muni du justificatif de son absence, certificat médical, obligatoire pour une absence de plus de deux jours, ou lettre explicative du responsable légal, même pour les élèves majeurs. Sans justificatif, l’élève sera sanctionné. La famille est tenue d’informer la vie scolaire de toutes maladies contagieuses pour éviter une épidémie.
L’élève doit avoir ses cours mis à jour (le cahier de texte numérique de la classe est à disposition sur le site internet pour connaître le travail donné pendant son absence). Si les cours ne sont pas rattrapés, l’élève ira en retenue éducative. Toute absence à une évaluation sera sanctionnée par un zéro, sauf justificatif médical. A la demande du professeur principal, les membres du Bureau de la Vie Scolaire contacteront les parents lors d’absences répétées.
Tous les rendez-vous d’ordre privé (médecin, coiffeur, dentiste, assistante sociale, banque…) ou de recherches de stages doivent être pris impérativement en dehors des heures de cours.
L’élève sera sanctionné en cas de non-respect de cette close et son absence sera considérée comme injustifiée.

Article 8 - Retards :

   En cas de retard, l’élève ne sera admis en cours qu’après être passé au Bureau de la Vie Scolaire. Le retard sera justifié par l’élève et contresigné par le représentant légal. Pour trois retards, l’élève s’expose à des sanctions.

Article 9 - Inaptitude en EPS :

    Le cours d’éducation physique et sportive est obligatoire: l’élève devra se munir d’une tenue adaptée.

  •  Inaptitudes exceptionnelles (une ou deux séances) : le responsable légal ou le médecin en font la demande par le biais du carnet de correspondance et la présente au Bureau de la Vie Scolaire ou à l’enseignant.
  • Inaptitude d'EPS sur une période de plus d’un mois: un certificat médical type est à retirer à la vie scolaire et doit être signé par le médecin traitant qui dispensera l'élève. Si le certificat n'est pas signé et rapporté à l'enseignant ou à la vie scolaire, la note "0" sera attribuée à l'examen.

Tous les élèves inaptes à la pratique sportive (quelle qu’en soit la durée) devront se présenter à la Vie Scolaire en début de journée. En fonction de leur inaptitude, la Vie Scolaire, en concertation avec le Professeur d’EPS, décidera si l’élève se rend sur les installations ou s’il reste au lycée.

Article 10 - Comportements de l'élève :

    Tout manquement de respect à l’égard de l’ensemble du personnel sera sanctionné. L’agressivité, la violence physique et verbale entraîneront des observations, suivies de sanctions.

Il est demandé à tous de respecter les locaux, le matériel (matériel pédagogique, de protection, extérieurs...) Toute dégradation volontaire sera sanctionnée et facturée aux familles.
Sans autorisation, aucun élève ne doit se trouver dans les locaux (salles de classe, escaliers, couloirs...) en dehors des heures de cours.
Les « couples » sont priés de respecter un maximum de discrétion dans leur attitude.

Article 11 - Devoirs et droits de l'élève :

  Dans le souci de respecter le voisinage, les propriétés privées (résidence, maisons) situées en face de l’établissement et les abords de Troyes Champagne Métropole ne peuvent être un lieu de regroupement, les murets et les porches doivent restés libres. En cas de non-respect, l’élève sera sanctionné.

-    Ne pas se regrouper sur les propriétés privées voisines;
-    Ne pas faire de commerce;
-    Ne pas cracher;
-    Ne pas fumer ou vapoter dans l’enceinte de l’établissement conformément à la LOI;
-   Ne pas introduire, dans l’établissement, des armes y compris bombes lacrymogènes et ne pas consommer/ introduire  des boissons alcoolisées, des produits addictifs, des substances illicites…
-    Ne pas régler les différends entre camarades par la violence tant physique que verbale;
-    Ne pas faire de faux et usage de faux (imitation de signature), usurpation de signature;
-  La consommation de boissons et de nourriture est autorisée UNIQUEMENT au SELF et dans la cour intérieure, en dehors des heures de cours.
-    Après consommation de boissons et/ou de nourriture, les élèves doivent veiller à laisser propre la cour et le self (accueil et récréation).

  • Bahut Propre : chaque élève est tenu de participer à l’entretien de la cour selon le planning prévu par le bureau de la vie scolaire.
  • Les fumeurs et propriétaires de véhicule stationnant dans l'espace vert assureront la propreté de ces lieux.
  • Au self, les demi-pensionnaires doivent respecter le personnel de service, prendre ce qui est prévu pour leur repas, laisser leur place propre et débarrasser leur plateau.

Article 12 - Téléphone et autres appareils numériques :

- Sauf pour des raisons pédagogique temporaires, les téléphones doivent être éteints (pas en veille) dans les locaux.

- L’utilisation discrètes des téléphones portables et objets connectés est tolérée au SELF, dans la cour et au rez- de -chaussée du bâtiment C. En dehors de ces situations, ils doivent être éteints et rangés dans le sac. Un appareil (accessoires compris) visible ou allumé sans autorisation sera confisqué. Seuls les parents seront habilités à venir le récupérer auprès du proviseur sur rendez-vous

Sans accord express, la diffusion d'images, de vidéos ou d'enregistrements sonores est interdite dans l’enceinte de l’établissement.

Article 13 - Vols :

    L'établissement décline toute responsabilité en cas de vols (argent, bijoux, vêtements, téléphone, calculatrice...) au sein de l'établissement et dans toutes les activités extérieures à l'établissement. L'auteur et le complice du vol seront sanctionnés.

Article 14 - Respect :

  • Chaque lycéen est tenu de respecter toutes les personnes.
  • Tous les gestes, paroles, comportements, attitudes répétées visant à dégrader les conditions de vie et/ou de travail d’une personne sont du HARCELEMENT. Le Cyberharcèlement est aussi puni par la loi (art. 222. 33. 2 du code pénal). Toutes les formes de harcèlement directes (menaces, racket, humiliations, moqueries, pressions...) et/ou indirectes (messages numériques violents, menaçants, humiliants) seront sévèrement sanctionnées par le règlement intérieur et portées à la connaissance de la justice si nécessaire.

Article 15 - Sanctions :

    1-Les observations
Chacun des membres de l’équipe éducative dispose d’un carnet « d’observations ». Chaque observation à l’encontre de l’élève est transmise à la Vie Scolaire puis aux familles. Lorsque l’élève  reçoit des points d’observation éducative, il sera rapidement retenu sur son temps libre, par le professeur concerné ou par la vie scolaire. Toute absence injustifiée à la retenue éducative sera sanctionnée de trois points disciplinaires.
Lorsque l’élève totalise trois points d’observation disciplinaire, il sera retenu le samedi matin de 9 à 12 heures (selon le calendrier de la brochure d’accueil). Toute absence injustifiée à la retenue entraînera un courrier d’information au responsable légal et l’élève aura l’obligation de se rendre à la retenue du mois suivant. Un élève n’ayant pas fait le travail demandé en colle sera systématiquement convoqué à la retenue du mois suivant.
Les heures de retenue non effectuées en fin d’année seront transformées en travaux d’intérêt général pendant les congés scolaires. En cas d’absence à ces retenues sur les congés scolaires, un rendez-vous devra être pris avec le directeur pour exposer les raisons. L'élève s'expose à une interdiction de poursuivre sa scolarité au sein de l'établissement.

Les points disciplinaires sont effacés automatiquement au bout de 3 mois sans nouvelle sanction.

Un élève élu délégué ou suppléant totalisant 6 points disciplinaires sera démis d'office de ses fonctions.
Barème disciplinaire                                                                         Graduation

- Absence non justifiée > 1 journée                                                                                 9
- Absence non justifiée <1/2 journée                                                                               3
- Absence à une retenue éducative                                                                                  3
- Absence en retenue du samedi matin                                                                             3
- Bousculade provoquée                                                                                                 3
- Manque de respect, cracher,  insulte, insolensce ou vulgarité                                          9
- Violence physique                                                                                                       15
- Harcèlement, violence verbale                                                                                       9
- Fumer ou vapoter                                                                                                         6
- Utilisation d’un téléphone portable allumé pendant les cours sans autorisation                3
- Sortie non autorisée de l’établissement                                                                           3
- Dégradation  volontaire                                                                                                  9
- Stationnement dans les parties communes                                                                       1
- Vol ou recel dans l’établissement                                                                                    9
- Attitude non conforme au règlement en stage                                                                15
- Convention de stage non rendue à temps                                                                        3        
- Perturbation en cours                                                                                                      3
- Non- respect des consignes de sécurité                                                                           3
- Tricherie                                                                                                                         3
- Non - respect du planning « Bahut propre »                                                                     1
- Non - rangement du plateau au self                                                                                  1
- Tenue vestimentaire non conforme                                                                                   1
- Document non signé                                                                                                        1
- Avertissement de comportement et /ou de travail mis par le conseil de classe                     3
- Absence de tenue professionnelle                                                                                    2
- Absence injustifiée au service de demi-pension                                                                 1
- 3 retards justifiés ou NON (sauf problème de train)                                                          1
- 3 absences justifiées ou NON (sauf certificat médical ou problème de train)                      1
- 3 points éducatifs                                                                                                             1

-  exclusion de cours                                       minimum 3 points parmi le barème ci-dessus
-  comportement à l’extérieur du lycée, nuisant à l’image de celui-ci :
- non-respect du voisinage                                                                                    1
- violence verbale, insultes, attitude inadaptée                                                        3
- violence physique                                                                                             15
- nuisance médiatique et numérique                                                                        3

Barème éducatif

-Trois retards justifiés ou NON                                                                                                                                1
- Trois absences non justifiées                                                                                                                                   1
- Travail non rendu                                                                                                                                                        1
- Absence de matériel (fournitures, manuels, matériel numérique non chargé,...)                                          1

Gratification

Des points de gratification seront attribués à titre exceptionnel et individuel, si le travail ou un comportement conforme au projet d’établissement est reconnu par un des membres de l’équipe éducative, en accord avec le professeur principal.
Pour tout élève totalisant au moins 5 points gratifiants sans aucun point disciplinaire, l’établissement offrira une place de cinéma en fin d’année.
Félicitations attribuées par le Conseil de classe :                                 3 points
Encouragements attribués par le conseil de classe :                             2 points


2. Le conseil éducatif
Le conseil éducatif sera déclenché à compter de 9 points disciplinaires.
A l’étude de chaque cas, le professeur principal, avec le responsable de la vie scolaire, décidera des membres composant le conseil éducatif; il pourra être composé:
- d’un membre de la vie scolaire
- du professeur principal
- du ou des professeurs ayant mis des points

- de l’élève


3. Le comité de sanction
Le professeur principal, avec le responsable de la vie scolaire, peut déclencher le comité de sanction à partir de 15 points disciplinaires. Dès l’obtention de 25 points disciplinaires, le comité de sanction sera automatiquement déclenché par la vie scolaire.

Le comité de sanction est souverain, la sanction décidée est voté à la majorité. La décision peut conduire à une exclusion définitive.


Le comité de sanction  est composé :
- du chef d’établissement ou d’un représentant de la direction
- du professeur principal
- des 2/3 au minimum de l’équipe éducative (professeurs et membres de la vie scolaire)
- d’un représentant des parents d’élèves
- d’un délégué élève
- de l’élève et son représentant

Une lettre en AR sera envoyée à la famille pour l’avertir de la tenue du Comité de Sanction.


Son déroulement :
Le comité est mené par le chef d’établissement qui définira les règles et s’assurera que le temps de parole est respecté. Une clause de confidentialité sera signée par les participants.

  1. Enoncé des faits par le professeur principal en présence de tout le comité
  2. Présentation de l’élève par le professeur principal de la section
  3. Avis individuel de chaque enseignant
  4. Avis contradictoire des personnes impliquées
  5. Intervention de l’élève délégué de sa classe
  6. L’élève explique, s’exprime sur les faits
  7. L’élève et son représentant sortent
  8. Délibération et vote par bulletins anonymes
  9. L’élève et son représentant rentrent
  10. Lecture de la décision


Dans l'intérêt de tous, les parents sont invités à soutenir l'établissement dans l'application de ces mesures. L'inscription au Lycée Professionnel Privé Mixte Jeanne Mance implique l'acceptation du règlement dans son intégralité.

 

 

 

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