Réglement Interieur
          Lycée Professionnel Privé
                      Jeanne Mance
     
 

 

Le règlement intérieur :

Article 1 - Vie scolaire : :

    Toute démarche des élèves auprès du secrétariat doit se faire aux récréations de 09h45 et de 15 heures.
- Horaires du lycée : 7h20 - 18h30
Horaires des cours :
        7h50 : Regroupement obligatoire
        7h55 - 8h50
        8h50 - 9h45
        9h45 - 10h00 : Récréation
        10h00 - 10h55
        10h55 - 11h50
        13h05 : Regroupement obligatoire
        13h10 - 14h05
        14h05 - 15h00
        15h00 - 15h15 : Récréation
        15h15 - 16h10
        16h10 - 17h05
        17h05 - 18h00
    La photocopieuse est accessible prioritairement aux élèves entre 9h45 et 10h00 et 15h00 et 15h15. Les autres plages horaires sont prioritairement accessibles à l'équipe pédagogique.
    L'inscription à la demi-pension se fait par trimestre, tout comme les modifications. Les élèves demi-pensionnaire ne peuvent quitter l'établissement entre 12h00 et 13h00. Ils ne pourront en aucun cas être mis en congé avant 13h05.

Article 2 - Périodes de formation en entreprise :

    En stage, l'élève représente le lycée. En cas d'absence pendant la période de stage :
1. Prévenir l'entreprise,
2. Prévénir et justifier de son absence auprès du lycée,
3. Tout stage non effectué doit être rattrapé en accord avec le professeur principal.
Une faute grave ou l'interruption sans motif du stage entraînera la convocation du Comité de Sanction qui décidera de la sanction.

Article 3 - Véhicules :

    Des emplacements sont prévus pour garer des vélos ou scooters à l'intérieur de l'établissement (sous la responsabilité de son propriétaire).
LES ELEVES DOIVENT LAISSER LIBRE L'ACCES DE LA RAMPE DE LA RESTAURATION ET EN AUCUN CAS GARER LEUR VEHICULE.
Les élèves doivent respecter les panneaux de signalisation et les véhicules doivent être en conformité avec la réglementation. Les voitures des élèves doivent rester garées à l'extérieur de l'enceinte de l'établissement.

Article 4 - Tenue et matériel :

    Une tenue simple et correcte est exigée, conforme à l'esprit de l'établissement et de la section. Quand la tenue professionnelle est exigée, l'élève doit s'y conformer.
Pour des raisons d'hygiène, la tenue de sport ne peut être portée que pendant les cours d'EPS. Chaque élève doit avoir son matériel de travail.

Article 5 - Présence des élèves :

    Les élèves sont tenus d'assister à tous les cours y compris aux activités exceptionnelles organisées par le lycée. Les familles seront averties suffisamment à l'avance pour prendre toutes les dispositions nécessaires. Les élèves doivent être présents dans la cour intérieure de l'établissement à la première sonnerie.

Article 6 - Sortie de l'élève de l'établissement :

    L'élève doit rester, lors des récréations ou entre deux cours, dans la cour intérieure de l'établissement. En cas d'absence de professeurs, l'élève sera pris en charge par l'établissement dans la mesure du possible (aménagement d'emploi du temps avec un autre enseignant, travail surveillé, recherche au CRAF..). Si l'établissement ne peut assurer la prise en charge des élèves, une mise en congé sera préalablement décidée par l'administration et consignée dans le carnet de liaison : les responsables légaux doivent signer la mise en congé. En cas d'imprévu, seuls les élèves, ayant une autorisation, pourront quitter l'établissement.

Article 7 - Absence :

    L'établissement doit être prévenu avant 10 heures, de l'absence de l'élève, par un coup de téléphone de son responsable légal. Si le responsable légal ne prévient pas de l'absence de l'élève, la Vie Scolaire le préviendra demandant le motif de l'absence. A son retour, l'élève ne sera admis en cours, qu'après être passé au bureau de la Vie Scolaire, muni du justificatif de son absence, certificat médical, obligatoire pour une absence de plus de deux jours, ou lettre explicative du responsable légal. L'élève est tenu de mettre à jour ses cours le plus rapidement possible (le cahier de texte de la classe est à disposition pour connaître le travail donné pendant son absence, l'accès au photocopieur, par carte, étant possible). Le Bureau de la Vie Scolaire contactera les parents quand elle estimera que les absences sont trop répétées.

Article 8 - Retards :

    En cas de retard, l'élève ne sera admis en cours qu'après être passé au Bureau de la Vie Scolaire. Le retard sera justifié par l'élève et contre-signé par le représentant légal. En cas de retards fréquents ou non visés, l'élève s'expose à des sanctions.

Article 9 - Dispense de sports :

    Le cours d'éducation physique et sportive est obligatoire : l'élève devra se munir d'une tenue adaptée.
1. Dispense exceptionnelle ( une ou deux séances) : le responsable légal ou le médecin remplit la dispense exceptionnelle se trouvant dans le carnet de liaison et la présente au Bureau de la Vie Scolaire. Les élèves dispensés (en dehors des dispensés au trimestre) doivent être présents au lycée pendant les heures d'EPS et doivent apporter du travail personnel.
2. Dispense d'EPS sur une période de plus d'un mois : seul un certificat médical pourra être validé par le médecin agréé de l'établissement, sinon la note "0" sera attribuée à l'examen.

Article 10 - Comportements de l'élève :

    Tout manquement de respect à l'égard de l'ensemble du personnel sera sanctionné. L'agressivité, la violence physique et verbale entraîneront des observations, suivies de sanctions. Il est demandé à tous de respecter les locaux, le matériel (matériel pédagogique, de protection, extérieurs...). Toute dégradation volontaire sera sanctionnée et facturée aux familles. Aucun élève ne doit se trouver dans les locaux (salles de classe, escaliers, couloirs...). Seuls les médiateurs sont autorisés à circuler dans les locaux.

Article 11 - Devoirs de l'élève :

    II est toléré pour tous les élèves sauf pour les 3T, de fumer dans la cour intérieure de l'établissement, entre 11h50 et 13h05 (1ère sonnerie). Les fumeurs doivent être enregistres à la Vie Scolaire.
- Ne pas faire de commerce
- Ne pas cracher.
- Ne pas introduire dans l'établissement des boissons alcoolisées, des substances illicites, des armes.
- Ne pas régler les différents entre camarades par la violence tant physique que verbale.
- Ne pas utiliser pendant les cours ou les études : baladeurs, jeux électroniques, radio, téléphone portable qui seront éteints et rangés dans le sac, à l'intérieur des locaux. Un appareil visible ou allumé sera confisqué. Seuls les parents seront habilités a venir le récupérer auprès du proviseur.
- La consommation de boissons et de nourritures est autorisée dans la cour intérieure et en dehors des heures de cours.
- Ne pas faire de faux et usage de faux (imitation de signature), usurpation de signature, ceci entraînant des observations suivies de sanctions.

Article 12 - Vols :

    L'établissement décline toute responsabilité en cas de vols (argent, bijoux, vêtements, téléphone, calculatrice...) au sein de l'établissement et dans toutes les activités extérieures à l'établissement. L'auteur et le complice du vol seront sanctionnés.

Article 13 - Sanctions :

    1-Les observations
Chacun des membres de l'équipe éducative dispose d'un carnet "d'observations". Chaque observation à l'encontre de l'élève est transmise à la Vie Scolaire puis aux familles. Lorsque l'élève reçoit des points d'observations pédagogiques, il sera rapidement retenu sur son temps libre, par le professeur concerné. Toute absence injustifiée à la retenue pédagogique sera sanctionnée de trois points disciplinaires qui entraîneront automatiquement une retenue le samedi matin. Lorsque l'élève totalise trois points d'observation disciplinaire, il sera retenu le samedi matin de 9 à 12 heures. Toute absence injustifiée à la retenue entraînera un courrier d'information au responsable légal. Les heures de retenue non effectuées seront transformées en travaux d'intérêts généraux pendant les congés scolaires.
Barème disciplinaire
- retard de moins de 5 min : 1 point
- retard de moins de 15 min : 2 points
- Absence non justifiée de plus d'1 journée : 9 points
- Bousculade volontaire : 2 points
- Manque de respect : 6 points
- Insulte envers un adulte : 9 points
- Insulte envers un élève : 3 points
- Violence physique : 12 points
- Fumer - cracher : 3 points
- Téléphone portable ou autre appareil allumé : 2 points
- Sortie non autorisée de l'établissement : 6 points
- Dégradation : 9 points
- Stationnement dans les parties communes : 1 point
- Vol ou recel : 9 points
- Vulgarité : 2 points
 
Observations pédagogiques
- Absence de matériel : 1 point
- Absence de tenues professionnelles : 2 points
- Tricherie : 2 points
- Travail non rendu, non fait : 1 point
- Autres : de 1 à 3 points.
La justification des absences doit être écrite par les parents sur le carnet de correspondance.
Bonification
Des points de bonification seront attribués si le travail ou un comportement sont reconnus par l'équipe éducative. Trois mois à la date du dernier point d'observation l'élève recevra un point de gratification.
2. Le conseil éducatif
Le conseil éducatif sera déclenché à compter de 9 points. A l'étude de chaque cas, le Conseiller Principal d'Education et le professeur principal décideront des membres composant le conseil éducatif ; il pourra être composé :
- du directeur ou d'un représentant de la direction
- de la vie scolaire
- du professeur principal
- le ou les professeurs ayant mis des points
- de l'élève
- des délégués élèves
3. Le comité de sanction
Le Conseiller Principal d'Education déclenchera le comité de sanction à compter de 15 points. II est composé :
- du chef d'établissement ou d'un représentant de la direction
- du CPE (Conseiller Principal d'Education ) ou son représentant
- du professeur principal
- des professeurs ou des membres de l'équipe éducative ayant mis des points d'observation.
- d'1 représentant des parents d'élèves
-d'1 délégué élève
- l'élève et son représentant
Une lettre en AR sera envoyée à la famille pour l'avertir de la tenue du Comité de Sanction
Son fonctionnement :
Le comité de sanction est constitué en début d'année et pour l'année scolaire. Le comité est mené par le chef d'établissement qui définira les règles et s'assurera que le temps de parole est respecté.
- Enoncé des faits en présence de tout le comité
- Explication à tour de rôle des personnes impliquées
- Présentation de l'élève par le professeur principal de la section
- Présentation de l'élève par un élève délégué de sa classe
- L'élève explique, s'exprime sur les faits
- L'élève et son représentant sortent
- Délibération et vote par bulletins anonymes
- L'élève et son représentant rentrent
- Lecture de la décision
Dans l'intérêt de tous, les parents sont invités à soutenir l'établissement dans l'application de ces mesures. L'inscription au Lycée Professionnel Privé Mixte Jeanne Mance implique l'acceptation du règlement dans son intégralité.

Médiateurs

    Au cours de leur scolarité, les élèves participent activement à la discipline hors des heures de cours. Par équipes de 2, durant une semaine, ils font respecter le règlement.

 

 

 

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